Planification, réalisation et gestion des infrastructures socio-économiques (composante 2)

La composante 2 est mise en œuvre par l’intermédiaire du Fonds d’investissement des collectivités décentralisées (FICOD) financé par la KfW.

Objectif

L’objectif de la composante Planification, réalisation et gestion des infrastructures socio-économiques est que « La population et les collectivités territoriales exploitent de façon autonome et durable l’infrastructure communale de base ».

Principes d’intervention

Bénéficiaires et groupes cibles du FICOD : Les financements sont ouverts aux collectivités territoriales, aux groupements socioprofessionnels et de représentation de franges de la population (femmes, jeunes etc.) selon certaines modalités définies.

Cofinancement : La collectivité territoriale bénéficiaire est tenue de verser une contribution financière.

Contractualisation: La mise à disposition des fonds pour les investissements acceptés par le FICOD font l’objet d’un contrat entre le FICOD et la collectivité territoriale bénéficiaire.

Maîtrise d’ouvrage: Les collectivités territoriales peuvent assurer elles-mêmes la maîtrise d’ouvrage, se faire assister ou faire la maîtrise d’ouvrage déléguée.

Création d’emploi : Les travaux se font conformément aux procédures en vigueur et en donnant la préférence aux techniques de Haute intensité de main d’oeuvre locale (HIMO).

Assistance à la maîtrise d’ouvrage et aux finances locales: En collaboration avec divers partenaires, des formations techniques, organisationnelles en maîtrise d’ouvrage et en finances locales seront offertes pour améliorer la qualité des infrastructures construites et assurer leur gestion durable.

Modalités

Infrastructures éligibles au FICOD : Les infrastructures et équipements de base et marchandes, les pistes de désenclavement, les ouvrages communautaires (protection des berges de koris, seuils d’épandage, etc.).

Requêtes de financement des projets des communes : Les demandes sont présentées aux directions régionales (DR) du FICOD. Elles doivent au préalable être approuvées par les autorités compétentes (communes, administrations sectorielles).

Critères de financement des projets : Le montant maximum par projet est de 200 millions de FCFA. La commune doit contribuer financièrement dans les proportions définies dans le code de financement du Fonds et présenter un bon système de gestion et d’entretien de l’investissement.

Décision sur les projets : Quand les projets remplissent les critères de financement du Fonds, les DR les soumettent sous forme de Note de présentation (NP) aux Comités d’octroi régionaux (COR) puis à la KfW pour non-objection selon les règles définies par la convention séparée au contrat de financement et d’exécution du Fonds.

Notification : En cas d’accord de la KfW, la décision de financement est notifiée à la commune bénéficiaire, aux autorités de la région et du département ainsi qu’aux services concernés.

Contrats de mise en oeuvre du projet à réaliser : Le contrat de financement entre le FICOD et la commune bénéficiaire fixe les obligations et devoirs des deux parties. Selon les besoins, une convention de maîtrise d’ouvrage assistée (MOA) ou une maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) est signée.