Thème transversal: Droit foncier

: Le LUCOP s'implique dans la sécurisation foncière des prochaines générations

La problématique foncière au Niger

La pression croissante sur les ressources naturelles et l’évolution de leur mode d’utilisation entraînent une insécurité foncière préjudiciable aux dynamiques du développement rural. De plus, l’apparition des élus municipaux contribue à la multiplication des acteurs impliqués dans la gestion des ressources naturelles, ce qui accentue les risques de conflits.

La clarification et la vulgarisation des rôles, responsabilités, droits et devoirs des différents acteurs dans la gestion des ressources naturelles contribuent à l’amélioration des conditions de vie des populations rurales par leur sécurisation foncière. En effet, le développement des systèmes de production, élément central de la lutte contre la pauvreté, repose entre autre sur la sécurisation foncière des opérateurs ruraux afin qu’ils mettent en œuvre leurs activités de production dans les meilleures conditions.

La Coopération allemande au Niger intervient depuis de nombreuses années dans la gestion des ressources naturelles, notamment par la récupération et l’aménagement des terres de culture et pastorales, l’aménagement des vallées, etc. Le LUCOP se base sur les nombreux acquis des projets antérieurs tout en inscrivant ses interventions dans le cadre des politiques nationales de décentralisation, de réduction de la pauvreté et de développement rural, dont la politique foncière est un élément central.

: Le LUCOP accompagne le processus d'évolution du cadre juridique et institutionnel

La politique foncière nigérienne, consignée dans l’ordonnance (1993-015) portant principes d’orientation du Code Rural vise : (i) la sécurisation foncière des opérateurs ruraux par l’enregistrement de leurs droits, (ii) la gestion durable et équitable des ressources naturelles par l’information, la formation et le contrôle de la mise en valeur des ressources naturelles, (iii) l’aménagement de l’espace rural par l’élaboration des schémas d’aménagement foncier, (iv) la mise en place d’une gestion décentralisée des ressources naturelles par le renforcement des capacités institutionnelles du monde rural. Sa mise en œuvre repose sur un dispositif juridique, qui regroupe l’ensemble des textes relatifs à l’exploitation des ressources naturelles et un dispositif institutionnel, basé notamment sur les commissions foncières (COFO). Celles-ci, composées des différents acteurs impliqués dans la gestion des ressources naturelles, ont entre autre le mandat de sécuriser aussi bien les droits des individus lors des transactions foncières que les droits des utilisateurs des ressources partagées lors de l’établissement de leurs règles d’utilisation.

: A Diagourou, les membres des commissions foncières se concertent sur l'utilisation des espaces et ressources naturelles

L’appui du LUCOP à la mise en œuvre de la politique foncière nigérienne

Le LUCOP intervient dans des régions où il existe diverses problématiques foncières. Il offre ainsi à la Coopération allemande, mais aussi et surtout à l’Etat nigérien, la possibilité de contribuer efficacement et significativement à l’enrichissement de sa politique foncière.

L’objectif global de l’intervention du LUCOP est de contribuer à la mise en œuvre d’une dynamique d’Etat de droit dans la gestion décentralisée des ressources naturelles, notamment par le renforcement des capacités des populations afin qu’elles jouent pleinement leur rôle. L’objectif spécifique, sur la durée du programme, est de contribuer à la sécurisation foncière des opérateurs ruraux afin qu’ils développent leurs activités de production dans un environnement sécurisé aussi bien en termes écologique, économique, social qu’institutionnel.

La stratégie d’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique foncière est basée sur la mise en place et l’accompagnement des structures chargées d’assurer la sécurisation foncière des opérateurs ruraux afin de renforcer la dynamique d’Etat de droit et de bonne gouvernance.

Au niveau national, le LUCOP intervient dans la facilitation des échanges d’informations et d’expériences sur la gestion des ressources foncières. Il s’implique aussi dans les réflexions nationales autour des textes complémentaires, notamment sur le pastoralisme et la gestion décentralisée des ressources naturelles.

Au niveau régional, le LUCOP intervient indirectement aux cotés des secrétariats permanents régionaux (SPR), notamment à travers les commissions foncières communales (COFOCOM), pour l’élaboration des schémas d’aménagement foncier (SAF).

Au niveau départemental, l’intervention du LUCOP renforce les commissions foncières départementales (COFODEP) afin qu’elles assument leur rôle dans la sécurisation des ressources partagées et l’accompagnement des COFOCOM.

Le niveau communal constitue le niveau principal d’intervention du LUCOP. En effet, cette nouvelle échelle de collectivité territoriale qu’est la commune soulève de nombreuses interrogations notamment sur la détermination du statut des ressources foncières, leur mode de gestion et les relations de fonctionnalité entre la commune et les autres acteurs. Le LUCOP appuie, sur l'ensemble de sa zone d'intervention, l'émergence et le développement des compétences des COFOCOM dans les processus de sécurisation foncière et de prévention des conflits. Il appuie aussi, en relation avec le niveau national, quelques communes "pilotes" afin de préciser et tester la méthodologie d'élaboration des Schémas d'Aménagement Fonciers (SAF).

Au niveau villageois, le LUCOP facilite la mise en place des commissions foncières de base (COFOB) là où les besoins sont clairement exprimés par les populations aussi bien pour la sécurisation des ressources des particuliers que celle des ressources partagées à l’exemple des terres aménagées.

Pour plus de renseignements, consultez les Ressources ou écrivez à foncierlucop.org